Tout savoir sur les subventions d'équipement versées aux entreprises

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Le saviez-vous ? En tant qu’entreprise, vous êtes en droit de demander des subventions d’équipement pour financer des immobilisations.

Au sens large du terme, une subvention est une aide financière apportée par une entité publique ou privée dans le but d’aider à financer un projet. Il existe différents types de financements publics pour vous aider à développer votre entreprise.

Mais alors qu’est-ce qu’une subvention d’équipement ? Comment en obtenir une pour votre entreprise ? On vous dit tout dans cet article.

Qu’est-ce qu’une subvention d’équipement ?

Tout d’abord, il faut distinguer la subvention d’équipement qui, comme son nom l’indique, permet de financer des équipements, de la subvention d’investissement, qui sert à faire des investissements sur le long terme. Les équipements peuvent être de différentes natures : véhicule, camion de chantier, matériels, machine…

Elle vous est octroyée par l’État ou les collectivités locales sous certaines conditions. Ces subventions sont souvent données dans l’objectif de créer de la valeur, développer de l’emploi et/ou financer des investissements d’intérêts publics.

Quelles sont les conditions de remboursement ?

Vous n’avez aucune obligation de rembourser une subvention qui vous est octroyée. Toutefois, vous devez respecter les conditions fixées lors de son octroi.

Un document appelé le “rapport de suivi” peut alors être demandé aux bénéficiaires de la subvention, afin de s’assurer que les objectifs initiaux de la subvention ont été respectés.

La fiscalité des subventions d’équipement

Les aides publiques sont considérées comme des produits au regard de la fiscalité. À moins que les entreprises doivent rembourser la subvention, cette subvention est donc comprise dans le résultat imposable de l’entreprise.

Selon la nature de chacune des subventions, elle peut être :

  • Rattachée à l’exercice en cours (dès lors qu’elle est présentée comme créance acquise).
  • Imposée de façon échelonnée sur le même rythme que l’amortissement du bien financé.

Et sur le plan comptable, ça donne quoi ?

En comptabilité, la subvention apparaît comme la contrepartie d’une dépense réalisée par l’entreprise (matériel, recherches…). Comme elle ne sera pas remboursée, on l’enregistre dans un premier temps au passif du bilan (capitaux propres).

Au fur et à mesure de l’amortissement, elle bascule ensuite progressivement sur le compte de résultat (produits d’exploitation). Elle disparaît ensuite intégralement du bilan.

Comment obtenir une subvention d’équipement ?

Mais alors quelles sont les démarches à suivre pour solliciter les financements publics ?

Les entreprises souhaitant obtenir une subvention d’équipement doivent remplir un dossier de demande de subvention. Il convient d’avoir identifié au préalable l’aide la plus adéquate pour ce financement.

Construire un dossier solide

La constitution d’un dossier solide est essentielle pour prouver tout le sérieux de votre projet et convaincre les investisseurs.

Il doit comporter 3 grandes parties :

  1. Présentation de l’entreprise (activité, historique de l’entreprise, structure, concurrence, positionnement, business modèle, CA, évolutions…),
  2. Présentation du projet (objectifs, performances à atteindre, éléments de différenciation, timing, besoins en ressources, chiffrages, budget prévisionnel, sources de financement…),
  3. Description et plan de financement du projet d’investissement (capitaux propres, plan de financement, plan de trésorerie sur 1 an, dernier bilan...).

Vous faire accompagner par des professionnels

Obtenir une subvention d’équipement ou de manière plus globale un financement, n’est pas toujours chose aisée. En effet, vous devez investir du temps dans la conception de votre projet et la constitution de votre dossier.

Vous faire accompagner par des professionnels vous permet un gain de temps dans la réalisation de toutes ces démarches ainsi qu’un conseil précieux et avisé, afin d’optimiser vos chances de réussite.

Vous souhaitez bénéficier d’une subvention d’équipement ? Acquérir une aide publique représente souvent une étape laborieuse. Pour cette raison, Consulto Conseil tient à accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprise dans l’obtention de financements.