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Comment obtenir des subventions pour l'achat de machines ?

Qu’est-ce qu’une aide à l’acquisition de machines ?

Une aide à l’investissement matériel fait partie d’un large dispositif d’aides publiques destinées à favoriser la croissance des entreprises. Elle prend généralement la forme d’une subvention réservée à l’acquisition de nouveaux outils de production affectés à une activité industrielle.

Les entreprises bénéficiant de cette aide à l’investissement peuvent donc financer des équipements neufs ou d’occasion appartenant aux catégories suivantes :

  • Machines-outils,
  • Machines de packaging,
  • Équipements de robotique et cobotique ;
  • Équipements de fabrication additive ;
  • Machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • Équipements de réalité augmentée destinés à la conception, la fabrication, la transformation ou la maintenance…

Par ailleurs, cette aide publique aux entreprises doit servir à améliorer leur compétitivité, le développement de leurs activités, mais aussi les conditions de travail des employés. Enfin, les équipements matériels acquis grâce à cette subvention doivent être inscrits en tant qu’actifs immobilisés de l’entreprise bénéficiaire.

À qui sont destinées les aides à l’investissement des entreprises ?

Tout dépend du règlement fixé par votre collectivité territoriale. En effet, chaque région présente ses propres conditions d’attribution selon les caractéristiques de l’entreprise, le projet qu’elle porte et la valeur de celui-ci pour le territoire.

Néanmoins, l’aide à l’investissement matériel s’adresse globalement aux TPE, PME et ETI relevant des secteurs suivants :

  • Industrie ;
  • Agriculture ;
  • Artisanat de production ;
  • Services innovants : informatique, numérique ;
  • Prestations de services techniques destinées à l’industrie : cabinets d’étude, d’ingénierie, logistique… Toute entreprise peut prétendre à ces aides financières dès lors qu’elle peut justifier de l’intérêt de l’investissement qu’elle doit réaliser pour son développement : croissance de l’activité, demande supplémentaire, développement d’un nouveau marché…

Quelles démarches effectuer pour bénéficier d’une aide à l’investissement matériel ?

Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière à l’investissement matériel, vous devrez mener une démarche de financement public. Pour éviter le parcours du combattant, clarifions la procédure à suivre.

1. La prise de contact

Qui dit subvention publique, dit financeur public. Il s’agira dans les premiers temps d’identifier les différents acteurs (conseils régionaux, Etat, BPI, réseaux nationaux…) et les différents dispositifs proposés, pour les contacter et expliquer sa démarche, présenter le projet que vous souhaitez réaliser, les investissements pour lesquels vous aimeriez solliciter des financements publics…

2. Le premier rendez-vous, pour valider les possibilités

Lors de ce premier rendez-vous, de plus amples détails vous seront demandés et le financeur validera alors l’éligibilité de votre projet à l’un ou plusieurs des dispositifs de financement existants.

3. Le « montage des dossiers », première étape du processus

La constitution d’un dossier de demande de financement est une étape clé. Fournir les pièces justificatives demandées, présenter votre entreprise et son projet sous son meilleur jour afin de retenir l’attention du financeur. Votre dossier est prêt, vous devez alors le déposer auprès du financeur.

4. Le suivi de la procédure

Il vous sera possible de suivre l’avancée du dossier et vous serez informé par le financeur de sa bonne réception. La procédure d’instruction prend entre 2 et 6 mois selon le dispositif, le montant global du projet que vous portez et le montant d’aide publique demandé.

5. La décision du financeur

Des commissions d’attribution sont régulièrement réunies : les différentes demandes y sont alors passées en revue, et la décision est prise.

Votre demande est acceptée ? Félicitations !

Votre demande est ajournée ? Votre dossier est éligible sous réserve de quelques évolutions de votre demande. C’est une décision qui reste positive !

Votre demande est refusée ? Cherchez à connaître les raisons de ce refus et améliorez votre dossier pour vos prochaines demandes de financement.

Pour éviter toute mauvaise surprise et mieux anticiper votre démarche, mieux vaut être accompagné par un cabinet expert comme Consulto Conseil. Cela vous permettra de vérifier votre éligibilité aux différents dispositifs d’aide publique, de valider chaque étape de sélection et de garder toutes vos chances de décrocher les financements demandés !

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