Qu’est-ce que l’aide à l’investissement matériel ?
L’aide à l’investissement matériel fait partie d’un large dispositif d’aides publiques destinées à favoriser la croissance des entreprises.
Elle prend la forme d’une subvention réservée à l’acquisition de nouveaux outils de production affectés à une activité industrielle.
Les entreprises bénéficiant de cette aide à l’investissement peuvent donc financer des équipements neufs appartenant aux catégories suivantes :
- Équipements de robotique et cobotique ;
- Équipements de fabrication additive ;
- Logiciels de conception, fabrication, transformation, maintenance ou optimisation de la production ;
- Machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- Capteurs physiques collectant des données au sein du site de production de l'entreprise ou bien sur sa chaîne de production ou son système transitique ;
- Équipements de réalité augmentée / réalité virtuelle destinés à la conception, la fabrication, la transformation ou la maintenance ;
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Par ailleurs, cette aide publique aux entreprises doit servir à améliorer la compétitivité, le développement des activités, mais aussi les conditions de travail des employés.
Enfin, les équipements matériels acquis grâce à cette subvention doivent être inscrits en tant qu’actifs immobilisés de l’entreprise bénéficiaire.
À qui est destinée l’aide à l’investissement des entreprises ?
Tout dépend du règlement fixé par votre collectivité territoriale.
En effet, chaque région présente ses propres conditions d’attribution selon le projet d’acquisition, les caractéristiques de l’entreprise et de la valeur de celui-ci pour le territoire.
Néanmoins, l’aide à l’investissement matériel s’adresse globalement aux TPE, PME et ETI relevant des secteurs suivants :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Services innovants : informatique, numérique ;
- Prestations de services techniques destinées à l’industrie : cabinets d’étude, d’ingénierie, logistique ;
- Agriculture ;
- Tourisme hors hébergement.
Nota bene : les entreprises du secteur ESS relevant d’un de ces secteurs d’activité peuvent également profiter de ce financement public.
ATTENTION : les entreprises individuelles et les professions libérales et réglementées ne sont pas incluses dans ce dispositif. Elles peuvent toutefois bénéficier d’aides à la création d’entreprise comme l’ACRE.
À combien s’élève le montant de l’aide à l’investissement ?
La subvention destinée à l’investissement matériel est donc accordée par la Région. Pour la région Bourgogne, par exemple :
- Taux de 20% de l’assiette éligible retenue avec un plafond d’aide à 250 000 € ;
- Taux de 30% si le projet est financé en zone à finalité régionale (AFR) ;
- Plancher de dépenses éligibles fixé à un minimum de 80 000 €
Si le projet d’acquisition est également éligibles aux fonds européens :
- Le fonds de développement européen de développement régional (FEDER) co-finance le projet avec la région sous forme d’une avance remboursable.
- Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) co-finance le projet sous forme de subvention selon les modalités du Programme de Développement rural.
Pour en savoir plus sur les financements auxquels vous avez droit, adressez-vous directement à votre collectivité territoriale.
Quelles démarches effectuer pour bénéficier d’une aide à l’investissement matériel ?
Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière à l’investissement matériel, vous devez tout d’abord monter un dossier solide exposant votre projet d’acquisition.
Ensuite, il s’agit de déposer ce dossier sur la plateforme dématérialisée de votre Région.
Sachez que la date de dépôt de votre dossier complet détermine la date d’éligibilité aux financements.
Autrement, vous pouvez faire appel à un organisme spécialisé dans l’accompagnement aux démarches de financement public. Le but ? Vous permettre d’optimiser votre stratégie de financement et accélérer la réalisation de vos ambitions.
Comment solliciter les financements publics ? Acquérir une aide publique représente souvent une étape laborieuse.
Pour cette raison, Consulto Conseil tient à accompagner les créateurs et chefs d’entreprises pour obtenir des financements.
